Mentions légales
Éditeur
Directeur de la publication : Christine Rolland
Association Loi 1901 Asthme & Allergies
66 rue des Tilleuls
92100 Boulogne Billancourt
Tél. (33 1) 41 31 61 60
Fax (33 1) 41 31 61 61
Conception, réalisation du site internet
Opinion Valley
www.opinionvalley.com
Hébergement
OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix
www.ovh.com
Charte d’utilisation du chat du 19 mars 2013 mis en place sur le site www.allergiejagis.org
1) L’Association Asthmes & Allergies (ci-après « l’Association ») met à disposition des internautes sur le site qu’elle édite, accessible à l’adresse www.allergiejagis.org, un espace public de discussion directe sur le thème de l’allergie chez les jeunes (ci après le « Chat »), aux conditions définies ci-après. Ce Chat est mis en place à l’occasion de la Journée Française de l’Allergie. Des allergologues, une psychologue de l’Association Asthme & Allergies, une Conseillère en Environnement Intérieur et la Directrice de l’Association Asthme & Allergies seront présents sur le Chat pour répondre aux questions posées par les internautes, dans la mesure du possible et en fonction du nombre de questions posées. L’internaute est pleinement informé que les réponses apportées aux questions posées dans le cadre du Chat sont d’ordre général, ne constituent pas un avis médical personnalisé et ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale.
L’accès au Chat emporte acceptation pleine et entière de la présente charte d’utilisation.
2) Accès et inscription
Le Chat est accessible à tous.
Les « Contributeurs » n’ont pas besoin de s’inscrire au préalable, ni d’indiquer leur adresse mail. Ils indiquent un pseudonyme. Ils peuvent directement poser leur question et/ou voir les questions posées par les autres « Contributeurs » et les réponses apportées.
L’accès au Chat est ouvert entre 14h00 et 20h00 (heure locale française), le 19 mars 2013. Passé ce délai, le Chat sera fermé mais les discussions intervenues pourront être conservées par l’Association Asthme & Allergies et figurer sur son site Internet.
L’accès au Chat pourra à tout moment être arrêté ou suspendu, notamment en raison de difficultés techniques.
3) Consultation
Les contenus publiés sur le Chat sont la propriété de leurs auteurs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’internaute accédant au Chat s’engage à respecter les droits des auteurs. En particulier, l’internaute s’engage à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce Chat sur d’autres chats ou d’autres supports, sans l’accord de leurs auteurs, sauf dans les limites autorisées par la loi (notamment le droit de courte citation à des fins critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, avec mention du nom de l’auteur).
4) Contribution
Le Contributeur publie ses contributions sur le Chat sous sa seule et entière responsabilité. Le Contributeur s’engage à ce que les contenus qu’il publie sur le Chat ne soient pas contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ni à la présente charte d’utilisation.
Notamment, le Contributeur s’engage à ce qu’aucun contenu qu’il publie sur le Chat ne contienne des propos violents, grossiers, injurieux, diffamatoires, racistes, discriminatoire, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine, susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou au respect de la personne humaine et à sa dignité, encourageant la commission d’actes de terrorisme, de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites. Le Contributeur s’engage également à ce qu’aucun contenu qu’il publie sur le Chat ne soit susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle détenus par un tiers (par reproduction sans autorisation d’articles de presse ou de messages de tiers par exemple) ou aux droits de la personnalité d’un tiers ou à sa vie privée.
Le Contributeur s’engage à ne pas divulguer d’informations permettant l’identification nominative de tiers ou de lui-même (nom, numéro de téléphone, adresse électronique et postale, etc).
Le Contributeur s’engage à ne pas tenter d’induire en erreur les internautes sur sa personnalité en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’un tiers.
Le Contributeur s’engage à ce que ses contributions au Chat soient en lien avec la problématique du Chat.
Tout message hors sujet ou contraire aux engagements du Contributeur définis ci-dessus pourra être supprimé et son contenu dénoncé aux autorités publiques compétentes.
Le Contributeur garantit l’Association contre tous recours à son encontre qui surviendrait à la suite d’un manquement du Contributeur à ses engagements tels que définis ci-dessus.
Le Contributeur est informé que tout contenu publié sur le Chat est accessible à tous et peut faire l’objet d’un référencement par les moteurs de recherche. L’Association ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait être faite par un tiers du contenu qui a été rendu accessible par le Contributeur sur le Chat.
5) Modération
Le Chat fait l’objet d’une modération a priori. Les messages seront lus et validés avant leurs publications.
L’Association se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreindrait la présente charte ainsi que la législation ou la réglementation en vigueur.
6) Données Personnelles
Aucune donnée ne sera conservée.
7) Disposition Générales
Toute réclamation ou demande d’information sur le service de Chat mis à disposition par l’Association pourra être adressée à l’adresse suivante asthmeetallergies@gmail.com.
La présente charte est soumise à la loi française. Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution de cette charte sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.